Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2021
Date de publication06 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043760369


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 5 juillet 2021
Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2021, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 4313, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


Distribution de documents en date du mardi 6 juillet 2021
Rapport


N° 4307. - Rapport de Mmes Michèle Peyron et Bénédicte Pételle au nom de la commission des affaires sociales sur...

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