Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 4 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042308780
Date de publication04 septembre 2020


Assemblée nationale


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 septembre 2020
Dépôt d'un projet de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 septembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
Ce projet de loi, n° 3298, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 septembre 2020, de M. Olivier Dassault, une proposition de...

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