Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0076 du 30 mars 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047371622 |
| Date de publication | 30 mars 2023 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 460 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de loi
N° 458 (2022-2023) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 463 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Michel SAVIN, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 461 (2022-2023) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 123, 2022-2023).
N° 462 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL, Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
N° 464 (2022-2023) Rapport fait par M. Gérard LONGUET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un...
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