Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 16 février 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047141979 |
| Date de publication | 16 février 2023 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 février 2022
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
N° 528 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par MM. Olivier JACQUIN, Hervé GILLÉ, Joël BIGOT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Nicole BONNEFOY, Martine FILLEUL, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Hussein BOURGI, Jacques-Bernard MAGNER, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Rémi FÉRAUD, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Monique LUBIN, MM. Jean-Jacques MICHAU, Rémi CARDON, Mmes Victoire JASMIN, Marie-Pierre MONIER, MM. Jean-Claude TISSOT, Jean-Pierre SUEUR, Éric KERROUCHE, Serge MÉRILLOU et Jean-Luc FICHET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France ».
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er février 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
N° 306 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 14 février 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
N° 349 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 février 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
N° 358 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Ludovic HAYE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants - COM(2022) 209 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de...
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