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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047080661
Date de publication02 février 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er février 2023
Dépôt de propositions de loi


N° 299 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 300 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 301 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane SAUTAREL et Alain CADEC, visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 305 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution...

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