Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046562637
Date de publication16 novembre 2022


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 14 novembre 2022
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI


N° 123 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 novembre 2022
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION


N° 125 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que lors du vote électronique...

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