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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045062430
Date de publication22 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 janvier 2022
Dépôt d'une proposition de loi


N° 352 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Philippe BAS, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Jean-Baptiste BLANC et Jean-François RAPIN, relative au développement durable des territoires ruraux, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 janvier 2022
Dépôt d'une proposition de loi


N° 379 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...

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