Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 11 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044901881
Date de publication11 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 7 janvier 2022
Dépôt d'une proposition de résolution


N° 330 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Claude ANGLARS, Roger KAROUTCHI, Damien REGNARD, Stéphane LE RUDULIER, Michel BONNUS, Jean BACCI, Mme Laurence GARNIER, M. Daniel LAURENT, Mme Catherine BELRHITI, M. André REICHARDT, Mme Laure DARCOS, MM. Bernard FOURNIER, Michel SAVIN, Thierry MEIGNEN, Gilbert BOUCHET, Mmes Catherine DEROCHE, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Frédérique GERBAUD, MM. Étienne BLANC, François BONHOMME, Christophe-André FRASSA, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Fabien GENET et Mme Elsa SCHALCK, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 10 janvier 2022
Dépôt de rapports et d'un texte de commission


N° 331 (2021-2022) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de...

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