Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2021
Date de publication07 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044025925


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2020-2021


Documents parlementaires
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 1er septembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi


N° 813 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...

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