Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 5 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043899467
Date de publication05 août 2021


Sénat


Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 juillet 2021
Dépôt d'une proposition de loi


N° 780 rect. (2020-2021) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 2 août 2021
Dépôt d'une proposition de loi


N° 807 (2020-2021) Proposition de loi présenté par MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre...

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