Documents déposés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2021
Date de publication16 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043665463


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 14 juin 2021
Dépôt d'un projet de loi


N° 682 (2020-2021) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021, envoyé à la commission des finances.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 juin 2021
Dépôt de rapports et d'un résultat des travaux


N° 683 (2020-2021) Rapport fait par M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n° 677, 2020-2021).
N° 684...

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