Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0203 du 27 août 2024 |
| Date de publication | 27 août 2024 |
| Record Number | JORFTEXT000050137028 |
Sénat
Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 26 août 2024
N° 459 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 août 2024
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