Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2024 |
| Date de publication | 04 juin 2024 |
| Record Number | JORFTEXT000049643165 |
Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 654 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 655 (2023-2024) Proposition...
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