Différend sur le coton : les Etats-Unis sont condamnés en appel par l'OMC pour leurs subventions au coton
| Auteur | Legal News |
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné en appel, lundi 2 juin 2008, les subventions américaines au coton, ouvrant la voie à une possible demande de sanctions par le Brésil. Il est ainsi mis un point final à une controverse qui opposait le Brésil aux Etats-Unis depuis 2005. L'organe d'appel de l'OMC, la plus haute instance du système de règlement des différends de l'OMC, a jugé que les Etats-Unis ont échoué à supprimer leurs subventions "illégales" aux producteurs de coton en...
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