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Le contrat à durée déterminée d'essai : un aspect de la méthode suédoise

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Vincent
AuteurLokiec Pascal; Robin-Olivier Sophie

En droit suédois, les principaux aspects du contrat de travail sont régis par la loi de 1982 relative à la protection des salariés (Anställningsskyddslagen, LAS). Cette loi a fait depuis l'objet de nombreuses modifications, la dernière en date étant entrée en vigueur le 1er juillet 2007, notamment en ce qui concerne la réglementation du travail à durée déterminée. Ce type de contrat de travail est très sévèrement encadré en Suède, puisqu'il doit faire l'objet d'un accord exprès et qu'en cas de contestation sur sa qualification, la charge de la preuve revient à l'employeur. Si les règles posées par la loi de 1982 sont contraignantes, elles ne sont pourtant que "partiellement obligatoires", puisque des règles, dérogeant aux dispositions de la loi, peuvent être déterminées par les conventions collectives, soit en faveur des salariés, soit en faveur de l'employeur. Par ailleurs, la loi de 1982 a listé un certain nombre de situations dans lesquelles le recours au CDD est admis. Ce "catalogue" a depuis été remplacé par une nouvelle forme de CDD, le contrat à durée déterminé "général"...

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