Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 31 mai 2022
Date de publication31 mai 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Record NumberJORFTEXT000045837391


Par délibération en date du 22 avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RADIO LYCÉES MONTESORO à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RLM Bastia, pour la période du 26 septembre 2022 au 26 juin 2023.
Site : cité scolaire de...

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