Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2014
Date de publication28 mai 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028990848



Par délibération en date du 28 avril 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Arria à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre...

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