Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044173410
Date de publication08 octobre 2021
Enactment Date30 septembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 8 octobre 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/9/30/MICK2130048X/jo/texte


Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 septembre 2021,
Décide :


Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente délibération.


Le A du IV de l'article 211-9 est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
b) Aux deuxième, troisième, sixième et septième alinéas, le chiffre : « 1,5 » est...

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