Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 21 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034228496
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication21 mars 2017


Par délibération en date du 7 février 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe I.


ANNEXE I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

PHARE FM
...

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