Délibération du 9 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 7 juillet 2021
Enactment Date09 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043764325
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 juillet 2021


Par délibération en date du 9 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Uzeste Musical Visages Villages des arts à l'œuvre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UZ, pour la période du 14 août 2021 au 22 août...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT