Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 1 avril 2023
Record NumberJORFTEXT000047388161
Date de publication01 avril 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date24 février 2023


Par délibération en date du 24 février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ici et Ailleurs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RadioLà, pour la période du 8 avril au 15 octobre 2023.
Site : DIEULEFIT...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT