Délibération du 21 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 31 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047075166
Date de publication31 janvier 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date21 décembre 2022


Par délibération en date du 21 décembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Percée, pour la période du 3 février 2023 au 5 février 2023.
Site : Mairie de...

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