Délibération du 2 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 5 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042310812
Date de publication05 septembre 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 septembre 2020


Par délibération en date du 2 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Chasseurs d'inspirations à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de conférence « drive-in » le 5 septembre 2020.
Site : 2 bis, rue du...

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