Délibération du 1er avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2022
Record NumberJORFTEXT000045697475
Date de publication29 avril 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date01 avril 2022


Par délibération en date du 1er avril 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Concertina à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ici l'Ombre, pour la période du 28 juin au 4 juillet 2022.
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