Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 8 avril 2021
Date de publication08 avril 2021
Enactment Date16 mars 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000043336778


Par délibération en date du mardi 16 mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 9 avril 2021.
Site : 30, route de St-Paul...

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