Délibération du 13 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0241 du 15 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044207326
Date de publication15 octobre 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 septembre 2021


Par délibération en date du 13 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Old School à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio MNE, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
Site : 13, rue de Pfastatt, bâtiment 75, 68200 Mulhouse.
Puissance : 100 W.
Restriction de 6dB dans les azimuts 80 à...

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