Délibération du 13 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 29 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047069535
Date de publication29 janvier 2023
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date13 décembre 2022


Par délibération en date du 13 décembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures, pour les 10 périodes suivantes :
Du 24 au 26 mars 2023,
Du 28 au 29 mars 2023,
Du 12 au 16 avril 2023,
Du 11 au 14 mai 2023,
Du 4 au 11 juin 2023,
Du 29 juin au 2 juillet 2023,
Du 26 au...

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