Délibération du 10 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044178003
Date de publication09 octobre 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 septembre 2021


Par délibération en date du 10 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Radio Locale de Fos-sur-Mer, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « FOSSA FM », pour la période du 1er novembre 2021 au 31 juillet 2022.
Site : Maison de la Mer et du Sport - avenue du sablé...

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