Décrets du 5 avril 2000 portant intégration dans le corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°88 du 13 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000582379
Date de publication13 avril 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date05 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, sont intégrés dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er janvier 2000, au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté précisés ci-après, les administrateurs civils de 2e classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie dont les noms suivent :

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