Décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 juin 1997 |
| Date de publication | 12 juin 1997 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°135 du 12 juin 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000183030 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un service d'information et de diffusion ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TEXTE TOTALEMENT ABROGELE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION...
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un service d'information et de diffusion ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TEXTE TOTALEMENT ABROGELE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION...
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