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Décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 juin 1997
Date de publication12 juin 1997
Publication au Gazette officielJORF n°135 du 12 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000183030
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un service d'information et de diffusion ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

TEXTE TOTALEMENT ABROGELE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION REND COMPTE,COMME PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES ET EXERCE UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR LES ACTIVITES DU GOUVERNEMENT.
POUR L'EXERCICE DES CES ATTRIBUTIONS,IL DISPOSE,EN TANT QUE DE BESOIN,DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION DU PREMIER MINISTRE. Art. 1er. - Le ministre de la culture et de la communication rend compte,
comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission...

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