Décret no 92-192 du 25 février 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°51 du 29 février 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000161552 |
| Date de publication | 29 février 1992 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 25 février 1992 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
OUVERTURE A HANOI D'UNE REPRESENTATION DE L'ALLIANCE FRANCAISE,DANS LE CADRE DE LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LES DEUX PAYS ET DESIGNATION D'UN DELEGUE GENERAL POUR LA MISE EN OEUVRE DE CET ACCORD.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-11-1991. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 novembre 1991.
Décrète:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM
Cet Accord conclu entre le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam et le Gouvernement de la République française établit les principes régissant les activités de l'Alliance française au Viet-Nam.
Les Parties sont convenues de ce qui suit:
Article 1.1. D'autoriser l'Alliance française de Paris à créer une représentation à Hanoï, dirigée par un représentant de nationalité française, et à envoyer au Viet-Nam ou à recruter localement des experts pour mettre en oeuvre un enseignement du français et promouvoir des...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
OUVERTURE A HANOI D'UNE REPRESENTATION DE L'ALLIANCE FRANCAISE,DANS LE CADRE DE LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LES DEUX PAYS ET DESIGNATION D'UN DELEGUE GENERAL POUR LA MISE EN OEUVRE DE CET ACCORD.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-11-1991. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 novembre 1991.
Décrète:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM
PREAMBULE
Dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Viet-Nam, le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam et le Gouvernement de la République française, soucieux de développer les relations culturelles entre les deux pays, accueillent favorablement l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, association à but non lucratif, destinée à coopérer avec la Partie vietnamienne pour développer l'enseignement du français au Viet-Nam et les échanges culturels, scientifiques et techniques entre les deux pays.Cet Accord conclu entre le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam et le Gouvernement de la République française établit les principes régissant les activités de l'Alliance française au Viet-Nam.
Les Parties sont convenues de ce qui suit:
Article 1er
Le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam accepte:Article 1.1. D'autoriser l'Alliance française de Paris à créer une représentation à Hanoï, dirigée par un représentant de nationalité française, et à envoyer au Viet-Nam ou à recruter localement des experts pour mettre en oeuvre un enseignement du français et promouvoir des...
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