Décret no 90-270 du 22 mars 1990 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées pour 1990

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Official Gazette PublicationJORF n°73 du 27 mars 1990
Enactment Date22 mars 1990
Publication Date27 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000349690
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5;
Vu la loi de finances pour 1990 no 89-935 du 29 décembre 1989, ensemble le décret no 89-972 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par la dite loi,

MODALITES DE REPARTITION DESDITS EFFECTIFS ENTRE CHACUNE DES TROIS ARMEES,LA GENDARMERIE,LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES,LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA),L'ADMINISTRATION CENTRALE,LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES ET LE SERVICE DES ESSENCES (TABLEAUX Y ANNEXES).
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965. Décrète:

Art. 1er. - Pour l'année 1990, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les neuf domaines suivants:
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17784

......................................................

10926

......................................................

381831

......................................................

17857

......................................................

7135

......................................................

55211

......................................................

21871

......................................................

19032

......................................................

18000


Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires, visés à l'article 1er ci-dessus, entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires, ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent, par contre, le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE


TABLEAU I


Armée de terre


(Effectifs budgétaires pour 1990)




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 27/03/1990
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