Décret n°98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Enactment Date13 mars 1998
Date de publication01 janvier 2999
Type of DocumentDECRET
IssuerMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
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