Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000502113
Date de publication12 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 12 janvier 1984
Enactment Date19 décembre 1983
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 4) DU DECRET DU 02-04-1926 MODIFIE PAR LE DECRET 83736 DU 08-08-1983: PAS D'EXIGENCE D'UN CERTIFICAT OFFICIEL DU PAYS D'ORIGINE POUR LES CHAUDIERES...

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