Décret n°76-103 du 28 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

JurisdictionFrance
Date de publication01 février 1976
Record NumberJORFTEXT000000861544
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1976
Enactment Date28 janvier 1976
(LE DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DE CET ORGANISME).

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