Décret n°45-1717 du 30 juillet 1945 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

JurisdictionFrance
Date de publication01 août 1945
Enactment Date30 juillet 1945
Publication au Gazette officielJORF du 1 août 1945
Record NumberJORFTEXT000000326039
CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ORDONNANCE 45-14 DU 06-01-1945 PORTANT REFORME DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET AMENAGEMENT DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (ART. 8 ET 9 RELATIFS AU PECULE DES...

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