Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332354
Enactment Date13 sept. 1989
Official gazette publicationJORF du 15 septembre 1989
Publication Date15 sept. 1989
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SECTION 2 DU TITRE II (ART. 24 A 26),TITRE V (ART. 40 A 43)Titre I : organisation des cérémonies publiques Section 1 (article 1) : convocations aux cérémonies publiques organisées sur ordre du Gouvernement ou a l'initiative d'une autorité publique Section 2 (articles 2 à 12) : rangs et préséances : à Paris, dans les autres départements, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna Section 3 (articles 13 à 15) : représentation des autorités dans les cérémonies publiques. Aucune délégation de rangs et de préséances sauf exceptions (représentants du Président de la République, absence du Premier ministre...) Section 4 (article 20) : règles relatives aux costumes Titre II : honneurs civils. Section 1 (articles 21 à 23) : honneurs...

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