Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000871858
Date de publication14 octobre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 14 octobre 1988
Enactment Date13 octobre 1988
Titre I (articles 1 à 12) : mise à disposition Titre II (articles 13 à 24) : détachement Titre III (articles 25 à 27) : position hors cadres Titre IV (articles à 37) : disponibilité Titre V (articles 38 et 39) : dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité Titre VI (articles 40 à 44) : de la position de congé parental. Titre VII (article 45) : dispositions diverses. Abrogation des...

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