Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

JurisdictionFrance
Publication Date14 oct. 1988
Enactment Date13 oct. 1988
Official gazette publicationJORF du 14 octobre 1988
Record NumberJORFTEXT000000871858
Titre I (articles 1 à 12) : mise à disposition Titre II (articles 13 à 24) : détachement Titre III (articles 25 à 27) : position hors cadres Titre IV (articles à 37) : disponibilité Titre V (articles 38 et 39) : dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadre et à la disponibilité Titre VI (articles 40 à 44) : de la position de congé parental Titre VII (article 45) : dispositions diverses. Abrogation des décrets n° 80-967 du 2 décembre 1980...

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