Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000688807 |
| Date de publication | 24 août 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 24 août 1985 |
| Enactment Date | 21 août 1985 |
Texte totalement abrogéComposition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse
Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de...
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