Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000689011 |
| Date de publication | 17 juillet 1985 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 17 juillet 1985 |
| Enactment Date | 10 juillet 1985 |
Article 1 : ils forment un corps régi par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984
Chapitre I (articles 2 et 3) : dispositions générales. Le corps des professeurs de sport est classé en catégorie A comportant un seul grade divise en 11 échelons. Ils exercent leurs missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit dans les cadres de l'administration, soit auprès des fédérations et groupements sportifs
Chapitre II (articles 4 à 10) : recrutement. Ils sont...
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