Décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000335298
Enactment Date17 août 1977
Official gazette publicationJORF du 20 août 1977
Publication Date20 août 1977
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