Décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000335298
Date de publication20 août 1977
Publication au Gazette officielJORF du 20 août 1977
Enactment Date17 août 1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGETransposition complète de la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail...

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