Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000697335
Date de publication15 janvier 1977
Publication au Gazette officielJORF du 15 janvier 1977
Enactment Date04 janvier 1977
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (2°,5°: OFFICIERS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE),8 (AL. 1: APRES LE MOT: DEROULEMENT,LES MOTS: "DES EPREUVES" ET: "ET,S'IL Y A LIEU,LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE POINTS DE MAJORATION ET DE DISPENSES D'EPREUVES EN FONCTION DES TITRES DETENUS" SONT SUPPRIMESPORTANT STATUT...

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