Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

JurisdictionFrance
Enactment Date15 mai 1974
Publication Date18 mai 1974
Official Gazette PublicationJORF du 18 mai 1974
Record NumberJORFTEXT000000328986
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3: "LORSQUE LEURS PARENTS D'ORIGINE ETAIENT INCONNUS" ET "LEGALEMENT INCONNU"),6 ("S'IL Y A EU ADOPTION PLENIERE OU SI LES PERE ET MERE DE L'ADOPTE SONT LEGALEMENT INCONNUS"), 21 (al. 2), 4 à 7, 16-1Abrogation du décret n° 54-510 du 17 mai...

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