Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 1974 |
| Date de publication | 18 mai 1974 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 18 mai 1974 |
| Record Number | JORFTEXT000000328986 |
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3: "LORSQUE LEURS PARENTS D'ORIGINE ETAIENT INCONNUS" ET "LEGALEMENT INCONNU"),6 ("S'IL Y A EU ADOPTION PLENIERE OU SI LES PERE ET MERE DE L'ADOPTE SONT LEGALEMENT INCONNUS"), 21 (al. 2), 4 à 7, 16-1Abrogation du décret n° 54-510 du 17 mai...
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