Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000485834
Date de publication12 décembre 1958
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 12 décembre 1958‎
Enactment Date11 décembre 1958
Texte totalement abrogé : à l'exception de l'art. 1, à compter du 24-10-2003

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