Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000485834 |
| Date de publication | 12 décembre 1958 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0290 du 12 décembre 1958 |
| Enactment Date | 11 décembre 1958 |
Texte totalement abrogé : à l'exception de l'art. 1, à compter du 24-10-2003
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