Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 janvier 2025 |
| Date de publication | 01 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/ARMX2502694D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/31/2025-94/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2025 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000051106323 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées,
Décrète :
Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées...
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