Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 juillet 2025 |
| Date de publication | 24 juillet 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/21/MENS2513072D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/21/2025-683/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0170 du 24 juillet 2025 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000051949021 |
Publics concernés : personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur.
Objet : l'article D. 612-34 du code de l'éducation définit les diplômes ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur dont certains diplômes confèrent de plein droit le grade de master. Le présent décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master afin d'ajouter...
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