Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 janvier 2025 |
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/ARMX2500197D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-23/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0007 du 9 janvier 2025 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000050960068 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement...
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