Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 février 2025
Date de publication15 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/INTA2504787D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/2025-130/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2025
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000051169763
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