Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer

JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 2025
Date de publication13 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/11/MENE2427522D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/11/2025-121/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2025
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000051156667
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