Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 février 2025 |
| Date de publication | 13 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/11/MENE2427522D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/11/2025-121/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2025 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000051156667 |
Publics concernés : élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d'enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques.
Objet : le décret modifie les dispositions applicables à l'outre-mer pour tenir compte de la création de l'article D. 337-150-1 du code de l'éducation par le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est...
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