Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

JurisdictionFrance
Enactment Date03 février 2024
Date de publication04 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/TSSD2335948D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/2024-79/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049085208
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