Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 03 février 2024 |
| Date de publication | 04 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/TSSD2335948D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/3/2024-79/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049085208 |
Publics concernés : administrations, membres du service public de l'emploi, membres du réseau pour l'emploi.
Objet : suppression de la fonction de haut-commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret supprime la fonction de haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion. La mise en œuvre de la loi n°...
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